{"id":2898,"date":"2025-03-31T15:38:34","date_gmt":"2025-03-31T15:38:34","guid":{"rendered":"https:\/\/inroom.fr\/?page_id=2898"},"modified":"2025-03-31T15:38:35","modified_gmt":"2025-03-31T15:38:35","slug":"cgv-cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/inroom.fr\/en\/cgv-cgu\/","title":{"rendered":"CGV\/CGU"},"content":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation (CGVU) – INROOM<\/strong><\/p>

Article 1 – Objet et Champ d’Application<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation (CGVU) de INROOM, r\u00e9gissent de mani\u00e8re exclusive l’achat de services li\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 l’\u00e9dition de livrets d’accueil num\u00e9riques destin\u00e9s aux voyageurs (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Services \u00bb). Ces services sont propos\u00e9s par INROOM (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Prestataire \u00bb) aux consommateurs et clients (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Clients \u00bb ou l’\u00ab Utilisateur \u00bb) via son site internet accessible \u00e0 l’adresse \u00ab INROOM.fr \u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb). <\/p>

Les caract\u00e9ristiques principales des Services sont d\u00e9taill\u00e9es sur le Site. Il est de la responsabilit\u00e9 du Client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande. Le choix et l’achat d’un Service sont plac\u00e9s sous l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>

Ces CGVU s’appliquent de mani\u00e8re exclusive, \u00e0 l’exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables \u00e0 d’autres canaux de distribution des Services. Elles sont accessibles en permanence sur le Site et pr\u00e9valent sur toute autre version ou document contradictoire. Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Prestataire font foi de l’ensemble des transactions effectu\u00e9es avec le Client.<\/p>

Donn\u00e9es Personnelles<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du six janvier mille neuf cent soixante-dix-huit modifi\u00e9e et au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) entr\u00e9 en vigueur le vingt-cinq mai deux mille dix-huit, le Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut formuler une demande par courrier \u00e0 l’adresse suivante: INROOM \u2013 23 rue paupiere, 69270 COUZON AU MONT D\u2019OR, France, ou par email \u00e0 l\u2019adresse hello@inroom.fr<\/u><\/a> .  <\/p>

Le Client d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 juridique de contracter et d’acqu\u00e9rir les Services propos\u00e9s sur le Site.<\/p>

Modifications des CGVU<\/p>

Les pr\u00e9sentes CGVU peuvent faire l’objet de modifications. La version applicable \u00e0 l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site \u00e0 la date de la commande. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les CGVU avant de passer commande, celles-ci lui \u00e9tant opposables conform\u00e9ment \u00e0 l’article mille cent dix-neuf du Code civil.<\/p>

Article 2 – Passation de Commande et Prestation des Services<\/strong><\/p>

Processus de Commande<\/p>

Le processus de commande des Services sur le Site s’effectue en plusieurs \u00e9tapes:<\/p>

  1. S\u00e9lection des Services<\/strong>: Le Client s\u00e9lectionne les Services souhait\u00e9s sur le Site.<\/li>\n\n
  2. Consultation des informations<\/strong>: Avant toute commande, le Client peut consulter les informations relatives aux Services propos\u00e9s sans avoir \u00e0 cr\u00e9er de compte.<\/li>\n\n
  3. Acc\u00e8s au formulaire de commande<\/strong>: Le Client acc\u00e8de au formulaire de commande sur le lien s\u00e9curis\u00e9 mis \u00e0 disposition sur le Site.<\/li>\n\n
  4. Choix du service et finalisation de la commande<\/strong>: Le Client choisit le Service souhait\u00e9 et finalise sa commande en suivant les instructions du formulaire.<\/li><\/ol>

    Cr\u00e9ation du Livret d’Accueil<\/p>

    Le Client peut cr\u00e9er son livret d’accueil en suivant les indications disponibles apr\u00e8s le processus de validation de la commande.<\/p>

    Gestion du processus de cr\u00e9ation<\/p>

    Le Client s’engage \u00e0 fournir des informations exactes lors du processus de cr\u00e9ation de son livret d’accueil.<\/p>

    Article 3 – Dur\u00e9e du Contrat et Reconduction Automatique<\/strong><\/p>

    La souscription aux Services via le Site implique la conclusion d’un contrat d’une dur\u00e9e d’un mois ou d’une ann\u00e9e, selon l’offre choisie par le Client. Ce contrat est reconduit tacitement pour une dur\u00e9e identique.<\/p>

    Information sur la reconduction<\/p>

    Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. deux cent quinze-un du Code de la consommation, INROOM informe le Client par email, au plus t\u00f4t trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la p\u00e9riode autorisant le refus de la reconduction, de la possibilit\u00e9 de ne pas reconduire le contrat. Cette information est claire et compr\u00e9hensible, et mentionne la date limite de non-reconduction.  <\/p>

    Cons\u00e9quences du d\u00e9faut d’information<\/p>

    En cas de non-respect de cette obligation d’information, le Client peut r\u00e9silier le contrat gratuitement, \u00e0 tout moment \u00e0 compter de la date de reconduction. Les sommes vers\u00e9es apr\u00e8s la derni\u00e8re date de reconduction, ou apr\u00e8s la date de transformation du contrat initial \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e pour les contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, sont rembours\u00e9es dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9siliation, d\u00e9duction faite des sommes correspondant \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat jusqu’\u00e0 la date de r\u00e9siliation.<\/p>

    Dispositions sp\u00e9cifiques<\/p>

    Ces dispositions s’appliquent ind\u00e9pendamment des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues par la loi pour certains contrats en ce qui concerne l’information du consommateur.<\/p>

    Article 4 – Tarification des Services<\/strong><\/p>

    Tarifs des abonnements<\/p>

    Les tarifs des abonnements varient en fonction du service et de la dur\u00e9e de l’abonnement (mensuel ou annuel).<\/p>

    Modification des tarifs<\/p>

    INROOM se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment, mais s’engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date.<\/p>

    TVA<\/p>

    Les prix sont exprim\u00e9s en euros et ne comprennent pas la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des Services.<\/p>

    Article 5 – Modalit\u00e9s de Paiement<\/strong><\/p>

    Paiement par carte bancaire<\/p>

    Le r\u00e8glement des achats s’effectue exclusivement par carte bancaire, via l’interface de paiement s\u00e9curis\u00e9e Stripe op\u00e9r\u00e9e par Zoho. Le Client doit fournir le num\u00e9ro de sa carte, sa date de validit\u00e9 et le cryptogramme visuel au dos de celle-ci, directement dans la zone s\u00e9curis\u00e9e par cryptage SSL.<\/p>

    Enregistrement des donn\u00e9es de paiement<\/p>

    Les donn\u00e9es de la carte bancaire seront enregistr\u00e9es via l’interface Stripe pour faciliter le paiement des \u00e9ch\u00e9ances futures. Le Client peut modifier la carte bancaire associ\u00e9e \u00e0 son compte \u00e0 tout moment depuis son espace personnel Stripe.<\/p>

    Fr\u00e9quence de d\u00e9bit<\/p>